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NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATON AUX TIRAGES AU SORT
PROMOTEUR : NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL
En participant aux tirages au sort et en cliquant sur le bouton Envoyer, tous les participants déclarent accepter et s’engagent à respecter les présentes conditions générales de participation.
| Participants |
| 1. | La participation à tous les tirages au sort mensuels, ainsi qu’au tirage au sort relatif au grand prix, est ouverte à toute personne ayant au moins atteint l’âge de la majorité légale dans la juridiction de son lieu de résidence et résidant dans l’un des pays suivants : Australie, France, Allemagne, Inde (sauf tout État de l’Inde dans lequel ce type de concours est non conforme à toute législation applicable), Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie et États-Unis. |
| 2. | Les employés de National Geographic Channel ("NGC") et de ses sociétés mères, filiales et affiliées, et chacun de leurs représentants, directeurs et employés respectifs (collectivement, les "Entités de NGC"), ainsi que les membres de leur famille et/ou les personnes vivant au sein de leur foyer respectif, ne sont pas autorisés à participer au présent concours. |
| 3. | Les candidats ne peuvent participer aux tirages au sort que conformément aux présentes conditions générales de participation et aux dispositions prévues dans le formulaire de participation. |
| 4. | Les gagnants devront fournir à NGC la preuve de leur identité, aux seules demandes discrétionnaires de NGC. |
| 5. | Le non-respect de tout ou partie des présentes conditions générales de participation entraînera la disqualification de tout participant à tout tirage au sort ou, le cas échéant, de toute attribution de prix. |
| 6. | NGC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de participation, en cas de changement de situation indépendante de sa volonté. |
| Participation et organisation des tirages au sort mensuels |
| 7. | Quatre tirages au sort distincts seront organisés. Afin de participer à un tirage au sort mensuel, les candidats doivent compléter le formulaire de participation en ligne correspondant en indiquant leur nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, et répondre correctement à la question posée. Le formulaire de participation en ligne est disponible sur le site Web de National Geographic Channel du pays de résidence du participant. Pour l’Australie : www.nationalgeographic.com.au/ ; pour la France : www.ngcfrance.tv/ ; pour l’Allemagne : ngchannel.de ; pour l’Inde : www.nationalgeographic.co.in/ ; pour les Pays-Bas : www.ngc.tv/ ; pour le Royaume-Uni : natgeochannel.co.uk/ ; et pour les États-Unis : www.nationalgeographic.com/channel/. Seul les participants répondant correctement à la question posée seront éligibles aux tirages au sort. Les participations ne peuvent être effectuées qu’en ligne. Aucune autre forme de participation ne pourra être acceptée. |
| 8. | Aucun paiement ou abonnement à NGC, ou tout autre achat, n’est requis pour participer aux tirages au sort mensuels, à l’exception de l’abonnement au fournisseur d’accès Internet du participant. |
| 9. | Toute personne effectuant une participation sous le nom d’un tiers ou sous un faux nom sera disqualifiée. |
| 10. | La participation aux tirages au sort sera ouverte le 10 mars 2008 et sera clôturée le 9 juillet 2008, à minuit (heure locale dans le pays de résidence du participant). Les quatre tirages au sort mensuels distincts seront respectivement ouverts le 10ème jour des mois de mars, avril, mai et juin 2008, et seront respectivement clôturés le 9ème jour des mois d’avril, mai, juin et juillet 2008. Les participations aux tirages au sort mensuels devront être reçues avant minuit (heure locale dans le pays de résidence du participant), respectivement le 9ème jour des mois d’avril, mai, juin et juillet 2008. Les tirages au sort mensuels seront effectués respectivement le 15 avril, le 14 mai, le 13 juin et le 15 juillet 2008, à 15 h, heure locale sur le Lieu de tirage au sort, soit les bureaux appartenant à Pty Ltd, Level 8, 155 George Street, Sydney NSW 2000, Australia (le “Lieu de tirage au sort”). Le gagnant de chacun des prix mensuels sera tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement aux questions, s’étant conformé aux présentes conditions générales de participation et dont la participation aura été reçue avant minuit (heure locale dans le pays de résidence du participant), à la date de clôture stipulée pour le tirage au sort mensuel correspondant. Le gagnant sera informé par e-mail et/ou par lettre postale dans un délai de 2 jours suivant la date du tirage au sort, et pourra également être averti par téléphone. L’identité des gagnants sera également annoncée en ligne et, conformément aux règles en vigueur en Australie, les informations personnelles de tous les gagnants seront également publiées dans la rubrique des annonces publiques d’un journal national australien appelé The Australian. |
| Participation et organisation du tirage au sort relatif au grand prix |
| 11. | En participant à l’un des quatre tirages au sort mensuels, les candidats ayant correctement répondu à la question posée pour ce tirage au sort spécifique, seront automatiquement inclus dans le tirage au sort du grand prix. Par conséquent, la participation au tirage du grand prix sera ouverte le 10 mars 2008 et sera clôturée le 9 juillet 2008, à minuit (heure locale dans le pays de résidence du participant). Le gagnant du grand prix sera tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée dans le cadre de l’un des tirages au sort mensuels, s’étant conformé aux présentes conditions générales de participation et dont la participation aura été reçue avant minuit (heure locale dans le pays de résidence du participant), à la date de clôture stipulée pour le tirage au sort mensuel correspondant. |
| 12. | Le gagnant du grand prix sera informé par e-mail et/ou par lettre postale dans un délai de 2 jours suivant la date du tirage au sort, et pourra également être averti par téléphone. L’identité du gagnant sera également annoncée en ligne et, conformément aux règles en vigueur en Australie, les informations personnelles de tous les gagnants seront également publiées dans la rubrique des annonces publiques d’un journal national australien appelé The Australian. |
| 13. | Le tirage au sort du gagnant du grand prix aura lieu le 18 juillet 2008 à 15 h, heure locale sur le Lieu de tirage au sort. |
| Prix |
| 14. | Un seul (1) grand prix est disponible. Le grand prix, d’une valeur de 100 000 rands (8 400 euros), consiste en un circuit touristique de 10 jours en Afrique du Sud pour le gagnant et un(e) (1) invité(e) de son choix, valable 6 mois après la date du tirage au sort du grand prix et non utilisable durant les périodes de congés scolaires sud-africains, soit les mois d’avril et de juin et durant la haute saison, soit les mois de décembre et de janvier. Le voyage consiste en un séjour organisé, et inclut deux billets d’avion aller-retour au départ d’un aéroport international du pays de résidence du gagnant, les transferts en Afrique du Sud, un hébergement de 9 nuits sur une base « bed and breakfast », ainsi que 7 déjeuners et 6 dîners. Le type d’hébergement offert sera au minimum classé trois étoiles. Le prix exclut les frais de passeport et de visas, le cas échéant, ainsi que les assurances de voyage et les dépenses personnelles.
La personne accompagnant le gagnant dans son voyage doit avoir au moins atteint l’âge de la majorité légale dans la juridiction de son lieu de résidence, ou si l’accompagnant est mineur, il ne pourra participer au voyage qu’avec l’autorisation écrite de l’un de ses parents ou de son représentant légal sous une forme et selon des modalités convenant à NGC et définies à la seule et entière discrétion de NGC. Le gagnant du grand prix et son invité(e) doivent voyager ensemble sur le même itinéraire et être en possession de tous les documents de voyage requis, y compris le cas échéant, les visas et passeports valables. Le transport aérien n’inclut pas les taxes obligatoires d’État, les éventuels frais d’embarquement et d’enregistrement ou les frais associés. Les titres de transport aérien ne sont ni remboursables ni échangeables, et ne sont pas éligibles aux mises à jour et aux programmes de fidélité de voyageurs. Tous les titres de transport aérien sont soumis aux aléas du trafic aérien, des arrêts de travail et des modifications d’horaires et d’itinéraires. Le prix de vente constaté pour les voyages offerts dans le cadre du présent concours varie selon le point de départ, la destination et les fluctuations tarifaires. Si l’aéroport le plus proche du lieu de résidence du gagnant du grand prix est située à proximité suffisante de la destination associée au prix pour que NGC décide, à seule discrétion, de juger inutile le transport aérien, le gagnant du prix recevra une offre de transport alternative de la part de NGC, sans aucune autre obligation à l’égard du gagnant. Le gagnant du grand prix ne recevra en aucun cas de l’argent ou toute autre forme de compensation, si les coûts réels de transport sont moins élevés que le prix de vente mentionné. NGC se réserve le droit de définir l’itinéraire de voyage et de sélectionner les établissements hôteliers à sa seule discrétion. |
| 15. | Le prix de chacun des quatre tirages mensuels consiste en un panier garni d’une valeur de 1 000 rands (83 euros), contenant un beau livre grand format offert par South African Tourism, un pendentif pour femme, un refroidisseur pour bouteille de vin et deux CD. |
| 16. | En cas de non-réclamation des prix, (en vertu de la réglementation australienne, et sans préjudice de toute réclamation écrite adressée dans le cadre de la disposition 37 du Lotteries and Gaming Act 1993 (SA), le cas échéant), un tirage au sort remettant en jeu les prix non réclamés sera organisé sur le Lieu de tirage au sort dans un délai de 3 mois et 15 jours après la date du tirage au sort original correspondant, à 15 h (heure locale sur le Lieu de tirage au sort), selon les modalités suivantes : en cas de non-réclamation du grand prix, un tirage au sort remettant en jeu le grand prix sera organisé le 3 novembre 2008 ; en cas de non-réclamation du prix relatif au premier tirage au sort mensuel, un tirage au sort remettant en jeu le prix correspondant sera organisé le 30 juillet 2008 ; en cas de non-réclamation du prix relatif au deuxième tirage au sort mensuel, un tirage au sort remettant en jeu le prix correspondant sera organisé le 29 août 2008 ; en cas de non-réclamation du prix relatif au troisième tirage au sort mensuel, un tirage au sort remettant en jeu le prix correspondant sera organisé le 29 septembre 2008 ; en cas de non-réclamation du prix relatif au quatrième tirage au sort mensuel, un tirage au sort remettant en jeu le prix correspondant sera organisé le 30 octobre 2008. Tout gagnant d’un prix non réclamé sera informé par e-mail ou lettre postale de la date du tirage au sort remettant en jeu le prix non réclamé, et pourra également être averti par téléphone. L’identité du gagnant sera également annoncée en ligne et, conformément aux règles en vigueur en Australie, les informations personnelles de tous les gagnants seront également publiées dans la rubrique des annonces publiques d’un journal national australien appelé The Australian. |
| 17. | Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations éligibles reçues pour le tirage au sort correspondant. |
| 18. | Les prix attribuables sont stipulés dans les présentes, ainsi que dans le formulaire de participation. Les gagnants sont tenus d’accepter leurs prix respectifs sous la forme stipulée. Ils ne pourront en aucun cas recevoir de l’argent en lieu et place de leurs prix. Les prix sont nominatifs et non remboursables. NGC se réserve le droit de remplacer un prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, en cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un des prix stipulés, pour quelque motif que ce soit. |
| 19. | Les gagnants devront s’acquitter de toute surtaxe éventuelle applicable à un prix, ainsi que de tout frais non spécifié dans la description de leurs prix. |
| 20. | Tous les prélèvements obligatoires (y compris, et sans aucune limitation, les taxes et impôts fédéraux, nationaux et locaux) applicables à ou en relation avec tous les prix attribués, ainsi que les conséquences qui en découlent, incombent exclusivement à leurs gagnants respectifs. Si la législation l’exige, NGC se réserve le droit de révéler et de transmettre aux autorités fiscales compétentes le montant des taxes et impôts dûs. Concernant les prix non monétaires : (i) pour tout gagnant résidant aux États-Unis, l’US Internal Revenue Code (selon les dispositions prévues par NGC à sa seule discrétion) peut imposer le paiement du montant de toute taxe ou de tout impôt avant réception du prix ; (ii) pour tout gagnant résidant en Inde, les taxes, impôts et surtaxes incluent, sans aucune limitation, le prélèvement à la source sur les gains de concours, conformément à la section 194 de l’Indian Income Tax Act de 1961 (version amendée), pouvant être appliqué dans le présent ou dans l’avenir sur la valeur du prix et, par conséquent, le gagnant du prix ne pourra exiger l’attribution du prix qu’après avoir fourni à la Société la preuve physique du prélèvement à la source applicable, sous la forme du challan/certificat original spécifiant la valeur du prix ; et (iii) pour tout gagnant résidant dans l’un des autres pays mentionnés dans la Partie 1 des présentes, la législation applicable peut imposer (selon les dispositions prévues par NGC à sa seule discrétion) le paiement du montant de toute taxe ou de tout impôt avant réception du prix. |
| 21. | Les prix (ou la documentation qui s’y rapporte) seront envoyés à l’adresse postale des gagnants selon les modalités stipulées dans le formulaire de participation. En cas de non-réception d’un prix ou de la notification d’un prix par son destinataire pour des raisons indépendantes de notre volonté, NGC ne pourra être tenu responsable. |
| 22. | Dans le cas où le gagnant du grand prix résiderait aux États-Unis, il devrait produire un « Affidavit of Eligibility », un « Liability Release », un « Publicity Release » (dans les zones où ces conditions sont conformes à la législation en vigueur) et tout autre document pertinent exigé par les autorités fiscales et NGC (collectivement, “Documents de réclamation de prix”). Tout gagnant du grand prix potentiel résidant aux États-Unis qui ne signerait et ne retournerait pas ses Documents de réclamation de prix, ou qui refuserait de le faire, dans un délai de sept (7) jours après notification de son prix (ou un délai plus restreint selon les exigences de la situation), pourra être disqualifié, ce qui donnerait lieu, le cas échéant, à la sélection d’un autre gagnant. |
| Publicité et gestion des données personnelles |
| 23. | Toutes les informations personnelles fournies par les participants en relation avec un tirage au sort sont transmises à titre volontaire. Toutes les données personnelles recueillies auprès des participants seront exploitées par NGC aux fins de gestion des tirages au sort, et seront ajoutées à une base de données appartenant à NGC pour être utilisées à des fins de marketing, de ventes et de promotions de National Geographic Channel, conformément aux autorisations accordées ou fournies, le cas échéant, dans le formulaire de participation en ligne. Pour en savoir plus sur la gestion par NGC des informations recueillies via son site Web, consultez la section Politique de confidentialité. La politique de confidentialité est consultable sur le site Web de National Geographic Channel du pays de résidence du participant. Pour l’Australie : www.nationalgeographic.com.au/ ; pour la France : www.ngcfrance.tv/ ; pour l’Allemagne : ngchannel.de ; pour l’Inde : www.nationalgeographic.co.in/ ; pour les Pays-Bas : www.ngc.tv/ ; pour le Royaume-Uni : natgeochannel.co.uk/ ; et pour les États-Unis : www.nationalgeographic.com/channel/. |
| 24. | Soumises au consentement séparé des participants, les données personnelles seront également transmises à South African Tourism, en Afrique du Sud. South African Tourism pourra utiliser ces données à la seule fin d’envoyer aux participants une invitation à s’abonner à sa lettre d’information mensuelle, et à aucune autre fin. Vous tenons à vous informer que l’Afrique du Sud ne possède actuellement aucune législation en matière de protection des données, mais que South African Tourism respecte les réglementations américaine et britannique dans ce domaine. |
| 25. | Sauf aux personnes mentionnées plus haut, aucune information personnelle ne sera transmise à un quelconque tiers. Les participants peuvent demander l’accès à leurs données personnelles détenues par NGC, peuvent exiger que celles-ci soient corrigées ou supprimées sur simple demande écrite adressée à NGC.
En participant aux tirages au sort, les gagnants acceptent l’utilisation de leur nom ou de tout autre élément d’identification physique, sans aucune compensation, à des fins promotionnelles à l’échelle internationale, sous toute forme ou sur tout support actuellement connu ou créé dans l’avenir, sans limite temporelle, sauf disposition légale contraire. NGC entend faire la promotion du gagnant du grand prix sur la chaîne télévisuelle National Geographic Channel. Le gagnant du grand prix devra prendre part à toute activité de relations publiques raisonnablement exigée par NGC.
Toute requête relative à cette clause doit être effectuée auprès du responsable du contrôle des données personnelles de NGC :
International Marketing, National Geographic Channel
3rd Floor, Shepherds Building East
Richmond Way, London W14 0DQ, UK
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| Divers |
| 26. | Les Entités de NGC ne pourront être tenues responsables et comptables des éventuels pertes, dommages ou atteintes de toute sorte résultant de la participation aux tirages au sort ou de toute activité relative aux tirages au sort, ou découlant de l’acceptation, de la réception, de la possession et/ou de l’utilisation ou du mauvais usage de tout prix attribué. En soumettant sa candidature, chaque participant dégage les entités de NGC de toute responsabilité (à l’exception de la responsabilité relative au décès ou à l’atteinte personnelle qui serait causée par une quelconque négligence de NGC), et renonce à toute action ou demande consécutive à ou en relation avec un tirage au sort ou l’utilisation ou l’acceptation de tout prix attribué. |
| 27. | Les tirages au sort sont régis par la législation anglaise |
| 28. | Les présentes conditions générales de participation, le formulaire de participation et les instructions contenues dans ce formulaire (tous présents sur le site Web de NGC correspondant au pays de résidence des participants) constituent la totalité des informations relatives aux tirages au sort. Pour l’Australie : www.nationalgeographic.com.au ; pour la France : www.ngcfrance.tv/ ; pour l’Allemagne : ngchannel.de ; pour l’Inde : www.nationalgeographic.co.in ; pour les Pays-Bas : www.ngc.tv/ ; pour le Royaume-Uni : natgeochannel.co.uk/ ; et pour les États-Unis : www.nationalgeographic.com/channel/. Les participants résidant aux États-Unis peuvent demander toute liste de gagnants exigée par la Loi, en envoyant une enveloppe affranchie et libellée à leur adresse à : National Geographic Channel Prize Draw Winner's List, Vincent D’Ambra, National Geographic Channel, 1145 17th Street, N.W Washington DC 20036, US. Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard six (6) semaines après la date de clôture du présent concours. Les réclamations écrites aux termes de la clause 16 des présentes doivent être adressées à : Janine Mollen, NGC-UK Partnership, Shepherds Building East, Richmond Way, London, W14 ODQ, UK. NGC remboursera aux réclamants les frais de connexion à Internet et d’envoi postal associés à leur réclamation écrite, dans une limite raisonnable, en relation avec leur participation au présent concours.
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Coordonnées du promoteur :
Australie : Level 3, 5 Thomas Holt Drive, North Ryde, NSW 2113 (ABN 670 7775 3603)
Inde : 205 Okhla Industrial Estate, Phase III, New Delhi 110020
France : 241, bd Péreire,75017 Paris
Pays-Bas : De Entree 238, 1101 EE Amsterdam ZO
Royaume-Uni : 3rd Floor, Shepherds Building East, Richmond Way W14 0DQ
États-Unis : 1145 17th Street, N.W Washington DC 20036
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